Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du logiciel SaaS « Le Logiciel du Détailleur », édité par Maxime GODEC.

Le Logiciel du Détailleur est une plateforme de gestion destinée aux professionnels du nettoyage automobile, du detailing et des métiers associés.

2. Acceptation des CGU

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du service.

3. Accès au service

L’accès au logiciel nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui-même.

4. Description du service

Le Logiciel du Détailleur propose notamment :

- Gestion des clients - Gestion des véhicules - Agenda et réservation en ligne - Création de devis et factures - Gestion des acomptes - Gestion des dépenses - Suivi de l’activité - Outils marketing - Gestion des avis clients - Espace client - Outils d’analyse - Fonctionnalités d’automatisation - Facturation électronique via partenaires agréés - Intégrations tierces

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’offre souscrite.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable :

- Des données saisies dans le logiciel - Des informations transmises à ses clients - De ses obligations légales, fiscales, sociales et comptables - De la conformité de ses documents commerciaux - De ses déclarations administratives - De ses obligations liées à la facturation électronique

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect de la législation en vigueur.

6. Limitation de responsabilité

Le Logiciel du Détailleur est un outil d’aide à la gestion.

Il ne constitue pas :

- Un cabinet d’expertise comptable - Un cabinet fiscal - Un cabinet juridique - Un conseil réglementaire

Les informations fournies par le logiciel, les indicateurs, les estimations ou les recommandations ne remplacent jamais l’avis d’un professionnel compétent.

L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises à partir des informations fournies par la plateforme.

7. Services tiers

Le logiciel peut s’appuyer sur des services tiers, notamment :

- Stripe - Brevo - Google Agenda - Google Maps - Google Business Profile - B2B Router - Vercel - Supabase

Le Logiciel du Détailleur ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs, indisponibilités ou modifications provenant de ces services externes.

8. Disponibilité du service

Le Logiciel du Détailleur s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du service.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :

- Maintenance - Mise à jour - Sécurité - Incident technique

Aucune disponibilité permanente n’est garantie.

9. Données utilisateurs

Chaque utilisateur reste propriétaire des données qu’il saisit dans le logiciel.

L’éditeur agit uniquement comme hébergeur et prestataire technique.

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.

10. Espace client des clients des utilisateurs

Le Logiciel du Détailleur permet aux utilisateurs professionnels de mettre à disposition de leurs propres clients un espace client sécurisé permettant notamment l’accès aux rendez-vous, devis, factures, documents, véhicules et informations associées.

Les données accessibles dans cet espace demeurent sous la responsabilité exclusive du professionnel utilisateur du service, lequel agit en qualité de Responsable de traitement au sens du RGPD.

Le Logiciel du Détailleur agit uniquement en qualité de prestataire technique et de sous-traitant pour l’hébergement et la mise à disposition de cet espace.

Chaque utilisateur demeure responsable des informations qu’il rend accessibles à ses propres clients ainsi que du respect de ses obligations légales, réglementaires et relatives à la protection des données personnelles.

11. Parrainage

Le logiciel peut proposer un programme de parrainage.

L’éditeur se réserve le droit de :

- Refuser un parrainage - Annuler des crédits - Suspendre des récompenses

en cas de :

- Fraude - Auto-parrainage - Multiplication artificielle de comptes - Utilisation abusive du programme

Les modalités du programme de parrainage peuvent être modifiées à tout moment.

12. Suspension et suppression de compte

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

- D’utilisation frauduleuse - D’activité illégale - De violation des présentes CGU - D’atteinte au bon fonctionnement du service

Cette suspension peut intervenir sans préavis dans les situations les plus graves.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le logiciel demeure la propriété exclusive de Maxime GODEC.

Aucune licence de propriété intellectuelle n’est transférée à l’utilisateur.

Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Évolution du service

Le Logiciel du Détailleur peut :

- Ajouter des fonctionnalités - Modifier des fonctionnalités - Supprimer certaines fonctionnalités - Faire évoluer ses offres

afin d’améliorer continuellement le service.

15. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.

La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

17. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@maximegodec.fr

Téléphone : 07 81 92 89 27