Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet et du logiciel SaaS « Le Logiciel du Détailleur » sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées.

Le Logiciel du Détailleur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Maxime GODEC

Entrepreneur Individuel

Adresse : 7 Rue Françoise Dolto 37270 Véretz

Email : contact@maximegodec.fr

Téléphone : 07 81 92 89 27

3. Données collectées

Selon l’utilisation du service, les données suivantes peuvent être collectées :

Données des utilisateurs du SaaS

- Nom - Prénom - Adresse email - Numéro de téléphone - Adresse professionnelle - Informations de facturation - Informations de paiement (gérées par Stripe) - Données liées à l’abonnement

Données des clients des utilisateurs

- Nom - Prénom - Téléphone - Adresse email - Adresse postale - Historique des rendez-vous - Historique des prestations - Véhicules associés - Plaques d’immatriculation - Notes ajoutées par le professionnel

Données techniques

- Adresse IP - Type d’appareil - Navigateur - Logs de connexion - Données d’utilisation du logiciel

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

- Fournir le service SaaS - Créer et gérer les comptes utilisateurs - Gérer les rendez-vous - Gérer les devis et factures - Assurer la facturation électronique - Envoyer des notifications - Fournir les fonctionnalités marketing - Assurer la sécurité du service - Réaliser des statistiques anonymisées - Améliorer les fonctionnalités du logiciel - Assurer le support utilisateur

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

- L’exécution du contrat liant l’utilisateur au Logiciel du Détailleur - Le respect des obligations légales - L’intérêt légitime de l’éditeur - Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis

6. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose, notamment :

- Factures - Données comptables - Obligations fiscales

7. Hébergement des données

Les données sont hébergées notamment via :

- Supabase - Vercel - Hostinger

Ces prestataires mettent en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du marché.

8. Partage des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service :

Les données peuvent être traitées ou transmises à différents prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

- Stripe (paiements) - Brevo (emails et communications) - Google Agenda - Google Maps - Google Business Profile - WhatsApp (lorsque utilisé par l’utilisateur) - B2B Router (facturation électronique) - Claude API (recommandations intelligentes, analyses et suggestions d’optimisation) - Services d’identification et de récupération d’informations véhicules via l’immatriculation - Vercel (hébergement) - Supabase (base de données) - Tout autre prestataire technique nécessaire au fonctionnement, à la maintenance ou à l’amélioration du service.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans le cadre des services qu’ils fournissent et conformément à leurs propres engagements de sécurité et de confidentialité.

Aucune vente de données personnelles n’est réalisée.

9. Sécurité

Le Logiciel du Détailleur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

- L’accès non autorisé - La perte - La destruction - La divulgation - L’altération

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

- Droit d’accès - Droit de rectification - Droit d’effacement - Droit à la limitation du traitement - Droit d’opposition - Droit à la portabilité - Droit de retirer son consentement

Toute demande peut être adressée à :

contact@maximegodec.fr

11. Suppression des données

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment.

Certaines données pourront néanmoins être conservées lorsque la loi impose leur conservation.

12. Cookies

Le site et l’application peuvent utiliser des cookies afin :

- d’assurer le fonctionnement du service ; - de mémoriser certaines préférences ; - de mesurer l’audience ; - d’améliorer l’expérience utilisateur.

Une politique cookies dédiée pourra compléter le présent document.

13. Données des clients des utilisateurs

Les utilisateurs du Logiciel du Détailleur restent responsables des données personnelles qu’ils collectent auprès de leurs propres clients.

Le Logiciel du Détailleur agit comme sous-traitant technique pour le stockage et le traitement de ces données.

Les utilisateurs s’engagent à respecter leurs propres obligations RGPD.

13.1 Consentement marketing et communications des utilisateurs

Les utilisateurs du Logiciel du Détailleur sont seuls responsables des communications qu’ils adressent à leurs propres clients, prospects ou contacts.

Ils s’engagent à respecter l’ensemble de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, de prospection commerciale et de communications électroniques, notamment le RGPD et les dispositions applicables aux emails, SMS, WhatsApp, notifications et campagnes marketing.

L’utilisateur garantit avoir obtenu tous les consentements nécessaires lorsque ceux-ci sont requis par la réglementation.

Le Logiciel du Détailleur agit uniquement en tant que fournisseur d’outils techniques permettant l’envoi ou l’automatisation de certaines communications.

À ce titre, Le Logiciel du Détailleur ne pourra être tenu responsable :

- de l’absence de consentement des destinataires ; - d’un usage non conforme des fonctionnalités marketing ; - de l’envoi de communications non autorisées ; - du non-respect des obligations légales incombant à l’utilisateur ; - d’éventuelles sanctions administratives ou réclamations résultant des actions de l’utilisateur.

Chaque utilisateur demeure seul responsable de la constitution, de la gestion et de l’utilisation de sa base de contacts.

14. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités du Logiciel du Détailleur peuvent s’appuyer sur des technologies d’intelligence artificielle ou des services d’analyse avancée afin de fournir des recommandations, des conseils de croissance, des analyses d’activité, des suggestions d’optimisation ou des indicateurs de performance.

Ces recommandations sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable, ni une garantie de résultat.

L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations ou recommandations fournies par ces outils.

15. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

16. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

Email : contact@maximegodec.fr

Téléphone : 07 81 92 89 27

Adresse : 7 Rue Françoise Dolto 37270 Véretz France