Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de commercialisation des services proposés par « Le Logiciel du Détailleur », édité par Maxime GODEC, Entrepreneur Individuel.

Le Logiciel du Détailleur est une solution SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels du detailing, du nettoyage automobile et des activités associées.

2. Identité du vendeur

Maxime GODEC

Entrepreneur Individuel

SIRET : 891 128 357 00011

TVA intracommunautaire : FR93891128357

Adresse : 7 Rue Françoise Dolto 37270 Véretz

Email : contact@maximegodec.fr

Téléphone : 07 81 92 89 27

3. Services proposés

Le Logiciel du Détailleur propose notamment :

- Agenda professionnel - Réservation en ligne - CRM clients - Gestion des véhicules - Devis - Facturation - Facturation électronique - Dépenses - Marketing - Avis clients - Automatisations - Espace client - Analyse et statistiques - Communauté professionnelle - Outils d’intelligence artificielle - Intégrations tierces

Les fonctionnalités disponibles varient selon l’offre souscrite.

4. Offres commerciales

Offre Lancement

Offre gratuite avec fonctionnalités limitées.

Les limitations peuvent évoluer à tout moment.

Offre Croissance

Abonnement mensuel ou annuel.

Tarif affiché sur le site au moment de la souscription.

Offre Performance

Abonnement mensuel ou annuel.

Tarif affiché sur le site au moment de la souscription.

5. Essai gratuit

Certaines offres peuvent bénéficier d’un essai gratuit de 7 jours.

À l’issue de cette période :

- l’abonnement débute automatiquement si un moyen de paiement a été renseigné ; - l’utilisateur peut résilier avant la fin de l’essai afin d’éviter tout prélèvement.

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou indisponibles pendant l’essai gratuit, notamment les services impliquant des coûts externes (exemple : facturation électronique).

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toute modification tarifaire n’affectera pas les abonnements déjà en cours avant leur renouvellement.

7. Paiement

Les paiements sont effectués via Stripe ou tout autre prestataire de paiement sélectionné par l’éditeur.

Les abonnements sont facturés :

- mensuellement ; - ou annuellement selon la formule choisie.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement utilisé.

8. Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance.

L’utilisateur peut désactiver le renouvellement à tout moment depuis son espace client.

9. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.

Exemple :

- abonnement payé jusqu’au 30 juin ; - résiliation le 15 juin ;

Le compte reste actif jusqu’au 30 juin puis cesse d’être renouvelé.

Aucun remboursement partiel ou au prorata ne sera effectué.

10. Absence de remboursement

Sauf disposition légale contraire ou erreur manifeste de facturation imputable à l’éditeur :

- aucun remboursement ne sera accordé pour une période déjà commencée ; - aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

11. Facturation électronique

Le Logiciel du Détailleur peut proposer des fonctionnalités de facturation électronique via des partenaires spécialisés.

L’utilisateur demeure seul responsable :

- de la conformité de ses documents ; - de ses obligations fiscales ; - de ses déclarations légales ; - de la vérification des informations transmises.

Le Logiciel du Détailleur ne remplace pas un expert-comptable.

12. Programme de parrainage

Le Logiciel du Détailleur peut proposer un programme de parrainage.

Les récompenses sont attribuées uniquement lorsque :

- le filleul souscrit une offre payante ; - la période minimale de validation est atteinte ; - aucun comportement frauduleux n’est détecté.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme de parrainage à tout moment.

13. Crédits de parrainage

Les crédits obtenus via le parrainage :

- sont non remboursables ; - ne peuvent être échangés contre de l’argent ; - sont utilisables uniquement sur les services du Logiciel du Détailleur ;

sauf accord spécifique conclu avec l’éditeur dans le cadre d’un programme ambassadeur.

14. Programme ambassadeur

Certains utilisateurs peuvent bénéficier d’un statut Ambassadeur.

Les conditions de rémunération ou de récompense sont définies individuellement entre l’éditeur et l’ambassadeur concerné.

Ces conditions peuvent être modifiées ou interrompues à tout moment.

15. Suspension du service

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au service en cas :

- d’impayé ; - d’utilisation frauduleuse ; - de violation des CGU ; - de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

16. Limitation de responsabilité

Le Logiciel du Détailleur est un outil d’aide à la gestion.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

- d’une perte de chiffre d’affaires ; - d’une perte de clientèle ; - d’une erreur de facturation ; - d’un oubli administratif ; - d’une déclaration URSSAF erronée ; - d’une perte de données imputable à un service tiers ; - d’une interruption provenant d’un fournisseur externe ; - d’un dysfonctionnement de Stripe, Brevo, Google, B2B Router, Vercel, Supabase ou tout autre partenaire.

L’utilisateur demeure seul responsable de la gestion de son activité.

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la législation française.

18. Modification des CGV

L’éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions seront applicables lors du renouvellement ou de la souscription suivante.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

20. Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.